La plateforme CareLine est un dispositif médical numérique (DMN) de Classe I à destination des professionnels de santé pour permettre la prise en charge à distance des patients insuffisants cardiaques.

La plateforme CareLine est prise en charge par l’Assurance Maladie au titre de la liste des activités de télésurveillance médicale. Son remboursement est conditionné à la mise en oeuvre de la télésurveillance par un opérateur de télésurveillance déclaré et au suivi par le patient d’activités d’accompagnement thérapeutique.

Lire attentivement la notice d’utilisation à destination des professionnels de santé.

Distributeur et fabricant

CareLine Solutions
4 avenue Neil Armstrong
33700 Mérignac – FRANCE

Mentions obligatoires

Raison sociale : CareLine Solutions
Forme juridique : SAS
Adresse du siège social : 4 avenue Neil Armstrong 33700 Mérignac
Montant du capital social : 289 590 €
Adresse courrier électronique : contact@careline.fr
Numéro de téléphone : 05 64 10 09 66

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Crédits

Directeur de la publication : Arnaud PECKER, président de CareLine Solutions
Responsable de la rédaction : Arnaud PECKER, président de CareLine Solutions
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Webbeez – www.webbeez.fr
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CareLine Solutions, agissant en qualité de responsable du traitement, au sens du règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après, ensemble, la « Règlementation »), attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.

La présente politique (ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que vous nous fournissez via notre site internet www.careline.fr (ci-après « le Site »).

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CareLine Solutions s’engage à limiter les traitements sur les Données Personnelles aux seuls cas énumérés au sein de la présente Politique, et à mettre à jour cette dernière afin de garantir un haut niveau de protection des Données Personnelles en conformité avec la Règlementation applicable.

Quelles données collectons-nous ?

En utilisant notre Site, vous pouvez être amenés à nous transmettre des Données Personnelles, directement ou indirectement ou encore par l’usage que vous faites du Site.

Ainsi, nous collectons vos données personnelles comme suit :

• Les données personnelles que vous fournissez ;
• Les données personnelles que nous obtenons de sources tierces ;
• Et par l’usage que vous faites de nos Services.

Les Données Personnelles collectées pourront donc inclure :

• Des données d’identification : le nom, l’adresse e-mail ou postale, le numéro de téléphone et les réseaux sociaux de la personne concernée ;
• Des données liées à la vie professionnelle : le nom de l’entreprise, l’e-mail professionnel et la profession ;
• Des données techniques : l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé ;
• Des données de connexion : les fonctions utilisées, les pages visitées, les configurations sélectionnées, l’horodatage des visites et les termes recherchés ;

S’agissant des données recueillies auprès d’autres sources, nous pouvons également obtenir vos coordonnées et autres informations personnelles auprès de nos filiales et d’autres parties tierces, y compris :

• De fournisseurs de service qui nous aident à déterminer votre localisation afin de personnaliser certains services selon votre emplacement.

Lors de la collecte de vos Données Personnelles, vous pouvez être informés du fait que certaines d’entre elles doivent impérativement être renseignées afin de parvenir au résultat attendu. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, l’exécution de la demande pourra s’avérer impossible.

Pour quelles raisons collectons-nous vos Données Personnelles ?

Nous collections et traitons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

• Afin de répondre à vos demandes d’informations et/ou vos commentaires ;
• Afin de vous fournir un support technique et une maintenance pour permettre le bon fonctionnement et la sécurité de notre Site ;
• Afin d’améliorer les fonctionnalités et la qualité de votre navigation sur notre Site en réalisant des tests, recherches, analyses, études et sondages ;
• Afin de vous offrir un contenu pertinent, adapté et personnalisé à vos centres d’intérêts et votre localisation géographique ;
• Afin de réaliser des opérations de prospection commerciale ;
• Afin de vous faire parvenir nos modifications, mises à jour ou toute autre nouveauté relative à notre Site ;
• Afin de déterminer l’impact de nos opérations promotionnelles et d’évaluer nos performances commerciales, sondages et autres enquêtes, en identifiant les tendances d’utilisation de notre Site.

Sur quelle base légale collectons-nous vos Données Personnelles ?

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles dans le respect de la Règlementation, et seulement dans le cadre des bases légales suivantes :

• Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos Données Personnelles ;
• Lorsque cela est nécessaire afin de veiller à nos intérêts légitimes.

Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits qui vous sont octroyés par la Règlementation :

• Demander l’accès à vos Données Personnelles ;
• Demander la rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant ;
• Obtenir l’effacement de vos Données Personnelles ;
• Restreindre notre traitement de vos Données Personnelles ;
• Retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles ;
• Vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ;
• Obtenir une copie de vos Données Personnelles (droit à la portabilité des données).

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en :

• Adressant un courriel à notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpo@careline.fr
• Adressant un courrier à l’adresse suivante : 4 Avenue Neil Armstrong 33700 Mérignac

Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles ?

Les Données Personnelles de nos Utilisateurs sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à CareLine Solutions.

Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable de traitement.

Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données, et notamment avec nos sous-traitants et prestataires de services auxquels nous recourons aux fins de gestion de relation et de prospection commerciale sur les bases légales de l’exécution du contrat et du consentement. Nous transmettons uniquement à ces tiers les Données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.

Sauf obligation légale, comptable ou judiciaire, nous ne divulguerons, louerons, céderons ou transmettrons de quelque manière que ce soit vos Données Personnelles à des tiers autres qu’aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Où transférons-nous vos Données Personnelles ?

Vos données ne font pas l’objet de transferts hors du territoire de l’Union Européenne.

Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, telles qu’édictées par la présente Politique, et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicables.

Passé ce délai, vos Données Personnelles seront supprimées.

Modification de notre Politique de Confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin de nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées.

Lorsque cela s’avère nécessaire, nous vous informerons et / ou solliciterons votre accord.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site internet www.careline.fr (ci-après dénommé « le Site »). Constituant le contrat entre la société CareLine Solutions et l’Utilisateur, l’accès au Site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU.

L’accès à ce Site signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du Site est assurée par la société CareLine Solutions inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 841 115 421, sise au 4 avenue Neil Armstrong 33700 Mérignac – France (ci-après dénommée « la Société »).

L’hébergeur du Site est la société OVH, sise au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

Article 3 : Accès au Site

Le Site permet d’accéder gratuitement aux informations relatives à la Société et ses produits et services. Le Site est accessible gratuitement par tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu par la Société sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Conformément au règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après dénommés, ensemble, la « Réglementation »), la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

En application de la Réglementation, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue auprès de la Société par courrier électronique (dpo@careline.fr) ou par courrier adressé au 4 avenue Neil Armstrong 33700 Mérignac.

Une politique de confidentialité, disponible sur le Site, détaille les modalités de traitement des données personnelles de l’Utilisateur mis en œuvre à l’occasion de l’utilisation du Site.

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